Règlement intérieur de l'Association Aéronautique Creusoise

Association aéronautique Creusoise

 

Règlement intérieur

 

 

Principes généraux

 

Article 1

La qualité de membre de l’AAC est exclusivement réservée aux pilotes et élèves pilotes planeur régulièrement inscrits à l’AAC, à jour de cotisations et assurances, et dont le compte avance est créditeur.

Outre les obligations particulières objet du présent règlement intérieur, leur premier devoir est la reconnaissance et le respect des statuts de l’association.

 

Article 2

L’élection, la composition et les attributions du Bureau sont prévues par les statuts de l’Association. Le Bureau a tout pouvoir de gestion, mais il est tenu de rendre compte régulièrement de ses décisions et de la bonne gestion au Conseil d’Administration de l’Association.

 

Article 3

Chaque pilote ou élève pilote se doit d’avoir un compte créditeur pour utiliser les aéronefs de l’Association, aussi bien pour voler que pour décoller. A la demande du Conseil d’Administration, un montant minimum peut être demandé sur le compte avance des pilotes.

Tout membre dont le compte est débiteur peut se voir interdire de vol par un instructeur à la demande du trésorier ou du Bureau.

 

Article 4

Tout forfait non consommé dans l’année ne peut être remboursé.

 

 

Responsabilité - Sécurité

Article 1

Les visites prévols doivent être systématiques et les anomalies éventuelles signalées sur le champ au moniteur ou à tout autre responsable présent.

Les actions vitales avant le décollage doivent être exécutées très soigneusement. Toutes les règles de sécurité applicables sont relatives à l’enseignement du pilotage, référé au manuel du pilote de planeur et à la réglementation de la circulation aérienne en cours.

 

 

Article 2

Au début de chaque saison, chaque pilote fera obligatoirement un vol de contrôle avec un instructeur avant d’entreprendre tout vol solo.

A l’issue de ce contrôle, l’instructeur décidera du type de vol et des machines à utiliser par chaque pilote.

Chaque pilote remorqueur sera briefé avant le début de saison.

 

 

 

Article 3

Chaque pilote est tenu d’avoir un entraînement annuel suffisant sur la machine qu’il utilise en vol sur la campagne.

En particulier, un nombre d’heures et d’atterrissages pourra être défini par les instructeurs avant d’envisager des vols hors du local.

Un instructeur peut limiter en cours d’année les machines affectées à un pilote ainsi que son autonomie en vol.

 

Article 4

En début de journée de vol, les instructeurs donnent la répartition des machines et indiquent les épreuves FAI.

Ils peuvent notamment interdire à quiconque d’utiliser un appareil pour entraînement insuffisant, fatigue évidente ou mauvaise conditions atmosphériques.

 

Article 5

Tout pilote d’un aéronef ou d’un véhicule de l’Association endommagé ou détruit sera tenu pécuniairement responsable si l’enquête concernant l’accident conclut à une infraction au règles de la circulation aérienne, du présent règlement intérieur ou du code la route.

Le conseil d’Administration, après avoir entendu le fautif, décidera de la répartition éventuelle des charges financières entre le pilote responsable te l’Association.

 

Article 6

Tout pilote désirant effectuer un circuit devra au préalable en informer les instructeurs. Il devra organiser son dépannage. Il devra s’assurer du bon fonctionnement de la remorque et sera responsable de celle-ci jusqu’à son retour sur le terrain (il en est de même lors de déplacements à l’extérieur).

En cas d’absence de dépanneur, le dépannage se fera après la fin des vols.

 

Article 7

Les pilotes des vols d’initiation devront être habilités par les clauses de l’assurance et de la réglementation aérienne. La liste des pilotes qualifiés est affichée dans le bureau de piste.

Les pilotes des vols d’initiation devront s’assurer avant le vol que le passager possède bien son assurance journalière obligatoire.


Article 8

La personne qui va tenir l’aile d’un planeur pour sa mise en vol est responsable du décollage. Elle doit donc s’assurer : que la verrière est bien fermée, que le pilote a son couvre chef, que les aérofreins sont rentrés et verrouillés, que le B.O. est ôté, que la piste est dégagée (planeur, personne, véhicule, autres aéronefs), que l’anneau accroché au planeur correspond bien au type utilisé et qu’il n’y aucun aéronef dans le circuit d’atterrissage.

 

Article 9

Les pilotes remorqueurs sont responsables de la propreté des avions remorqueurs et de l’état des câbles de remorquage.

 

Article 10

Les règles de vol sont celles définies par le manuel du pilote planeur et de la Réglementation de la circulation aérienne. Tout écartement de celles-ci engage la responsabilité des pilotes contrevenant et peut être sanctionné par une interdiction de vol.

La décision d’un instructeur de reprendre un pilote en double n’est pas une sanction.

Activité – Esprit d’équipe

 

Article 1

Le vol à voile peut avoir lieu à chaque fois qu’un instructeur se trouve sur le terrain. S’il n’y a pas d’instructeur, les pilotes brevetés pourront voler dans les limites qui leur auront été fixées par le chef pilote ou un instructeur.

Le vol à voile étant un sport d’équipe, il est nécessaire d’aider à la mise en piste, au rangement et à l’entretien des planeurs et du matériel. Chacun veillera à aider au mieux de ses compétences les instructeurs, le responsable de planche, le treuilleur ou le remorqueur.

Chaque pilote est responsable du planeur qu’il aura utilisé : évacuation de la piste, rangement, nettoyage, rangement du parachute, remise des housses, mise des batteries en charge.

 

Article 2

Lors de chaque journée de vol, un responsable de planche est nommé. Le responsable de planche se fait remplacer lorsqu’il effectue ses vols et les membres doivent au maximum simplifier son travail.

 

Article 3

L’organisation de la piste est sous la responsabilité des instructeurs. Si aucun instructeur n’est présent, cette tâche revient à l’autorité la plus compétente : le Président puis les autres membres du bureau.

 

Article 4

Le responsable de planche note l’heure de décollage et d’atterrissage, le nom du ou des pilotes, aéronefs, assurance et encaissement des vols d’initiation, total carburant du remorqueur, heure de début et fin de l’horamètre de l’avion, rangement de la planche dans le classeur.

 

Article 5

La courtoisie s’impose à tous et à l’égard de tous : membres de l’association, visiteurs et riverains sur le terrain.

 

Article 6

Dans la mesure du possible, un tour de garde des remorqueurs et des moniteurs est établi au bureau de piste et peut y être consulté.

 

Article 7

L’entretien des locaux de l‘association est l’affaire et l’intérêt de tous : chacun doit veiller au rangement et à la propreté du club house et des hangars. Le dernier qui quitte les locaux s’assure que toutes les lumières sont éteintes, les robinets fermés, le chauffage coupé, les portes verrouillées.

 

Article 8

Etant donné le caractère globalement imprévisible de l’aérologie et le préjudice subi par l’association lorsqu’un planeur est immobilisé, les réservations de planeur ne sont pas possibles.

 

Article 9

A l’issue de chaque vol, le pilote doit remplir le carnet de route du planeur (conformément à la réglementation), accompagné de sa signature et des remarques éventuelles.

 

Article 10

Chaque pilote est responsable de la tenue de son carnet de vol, ainsi que du renouvellement de sa licence. Chaque pilote s’inscrit sur la liste des pilotes autorisés à voler en précisant la date de validité de sa licence et la date de son relâché saison visée par le chef pilote.

 

Article 11

Etant donné le caractère collectif du vol à voile, l’activité de piste nécessite la présence de personnel. Les pilotes ne volant pas encadreront les élèves pilotes pour effectuer les actions nécessaires à la mise n piste ou en vol des planeurs.

 

Article 12

Les personnes ne possédant pas de permis de conduire ne peuvent pas conduire sur le terrain. Les règles de circulation sur la piste sont les mêmes que celles du code de la route.

 

Article 13

Les questions politiques et religieuses sont proscrites de l’Association.

 

Article 14

Le stationnement permanent de planeur privé ne peut se faire que sur décision du Conseil d’Administration.

 

 

Application et modification du règlement intérieur

 

Article 1

L’adhésion à l’Association est conditionnée par la reconnaissance formelle du présent règlement intérieur, qu’il s’agisse d’une nouvelle inscription ou d’une simple reconduction d’adhésion. Les membres élus de l’Association ont tout pouvoir pour faire appliquer le présent règlement. En cas de litige, le Conseil d’Administration de l‘Association pourra être appelé à statuer en dernier ressort.

 

Article 2

Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque membre. Un exemplaire est affiché dans le bureau de piste.

Chaque membre devra signer l’acceptation de ce présent règlement dans un cahier avec la mention “ lu et approuvé ”.

 

Article 3

Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement.

Les éventuelles modifications seront transmises à tous les membres de l’Association et seront affichées au bureau de piste.

 

Article 4

Le présent règlement s’applique en intégralité aux pilotes se rendant à l’extérieur, ainsi qu’aux pilotes privés et pilotes d’autres clubs volant sur le terrain.

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